Permis de construire Locaux N° 0145302500010

Permis de construire à Ranville pour 138 m² de locaux - Rue De La Cote Fleurie

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2025

Dossier PC n° 0145302500010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0145302500010, délivré le 6 novembre 2025 à Ranville (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue De La Cote Fleurie, Ranville (14860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB167.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 860 m²

Surface existante avant

1 520 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

1 658 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2026.

Autorisation

6 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

09/01/2026

Délai total

2 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
06/11/2025
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2026

Localisation du projet à Ranville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ranville Code postal 14860 Identifiant INSEE 14530
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 520 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 1 658 m²
Total 1 520 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 1 658 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 1 520 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 1 658 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREVILLE-LES MONTS (14860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0145302500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14530 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 860 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Cote Fleurie, Ranville (14860).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2025, achèvement déclaré le 9 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0145302500010, instruit par la commune de Ranville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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