Permis de construire Locaux N° 0145302500006

Permis de construire n° 0145302500006 à Ranville pour 417 m² de locaux, 1 Avenue Du Major Howard

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2026

Dossier PC n° 0145302500006

Demandeur

COMITE DU DEBARQUEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0145302500006, délivré le 21 janvier 2026 à Ranville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 1 Avenue Du Major Howard. COMITE DU DEBARQUEMENT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 732 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 417 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ranville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 732 m²

Surface existante avant

769 m²

Surface créée

417 m²

Variation nette

+401 m²

Surface totale après

1 170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
21/01/2026
3
Chantier (DOC)
16/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ranville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ranville Code postal 14860 Identifiant INSEE 14530
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 769 m² 417 m² 0 m² 16 m² 0 m² 401 m² 1 170 m²
Total 769 m² 417 m² 0 m² 16 m² 0 m² 401 m² 1 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 769 m² 417 m² 0 m² 16 m² 0 m² 401 m² 1 170 m²
Total locaux 769 m² 417 m² 0 m² 16 m² 0 m² 401 m² 1 170 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMITE DU DEBARQUEMENT

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
432083954
SIRET
43208395400011
Code APE (NAF)
91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Localisation
BAYEUX (14404)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0145302500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14530 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 732 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Avenue Du Major Howard, à Ranville (14860).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMITE DU DEBARQUEMENT et accordée le 21 janvier 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 janvier 2026, ouverture de chantier le 16 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0145302500006, déposé en mairie de Ranville.

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