Permis de construire Locaux N° 01453022R0011

Permis de construire à Ranville pour 6 348 m² de locaux - Pres De La Chaussee Du Gou

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2022

Dossier PC n° 01453022R0011

Demandeur

SIPIP

Cette page présente le permis de construire n° 01453022R0011, délivré le 18 juillet 2022 à Ranville (Calvados, Normandie), pour un projet situé Pres De La Chaussee Du Gou, Ranville (14860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SIPIP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 348 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL10, AL11, AL12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

76 275 m²

Surface existante avant

6 190 m²

Surface créée

6 348 m²

Variation nette

+6 278 m²

Surface totale après

12 468 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2023.

Autorisation

18 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2023

Achèvement (DAACT)

18/10/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 24 jours

Durée du chantier

9 mois 7 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/07/2022
Chantier (DOC)
11/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2023

Localisation du projet à Ranville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL10 AL11 AL12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ranville Code postal 14860 Identifiant INSEE 14530
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 190 m² 6 348 m² 0 m² 70 m² 0 m² 6 278 m² 12 468 m²
Total 6 190 m² 6 348 m² 0 m² 70 m² 0 m² 6 278 m² 12 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 6 190 m² 6 348 m² 0 m² 70 m² 0 m² 6 278 m² 12 468 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIPIP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
899758718
SIRET
89975871800014
Code APE (NAF)
24.20Z - Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier
Localisation
LOUVECIENNES (78430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01453022R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14530 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 275 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pres De La Chaussee Du Gou, Ranville (14860).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SIPIP et accordé le 18 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2022, ouverture de chantier le 11 janvier 2023, achèvement déclaré le 18 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01453022R0011, instruit par la commune de Ranville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ranville

Autres types d'autorisations à Ranville