Retour aux permis de construire de Ranville

Permis de construire Locaux N° 01453016R0074

Permis de construire à Ranville pour 330 m² de locaux - Avenu Major John Howard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 375 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenu Major John Howard, Ranville (14860).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ITP SA et accordé le 29 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 décembre 2016, ouverture de chantier le 5 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01453016R0074, instruit par la commune de Ranville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2016

Dossier PC n° 01453016R0074

Demandeur

ITP SA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01453016R0074, délivré le 29 décembre 2016 à Ranville (Calvados, Normandie), pour un projet situé Avenu Major John Howard, Ranville (14860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ITP SA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 375 m²

Surface existante avant

5 860 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

6 190 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/12/2016

Chantier (DOC)

05/01/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ranville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ranville Code postal 14860 Identifiant INSEE 14530
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 860 m²	330 m²	0 m²	0 m²	0 m²	330 m²	6 190 m²
Total	5 860 m²	330 m²	0 m²	0 m²	0 m²	330 m²	6 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	475 m²	0 m²	0 m²	475 m²
Industrie	4 935 m²	330 m²	330 m²	5 265 m²
Entrepôt	450 m²	0 m²	0 m²	450 m²
Total locaux	5 860 m²	330 m²	330 m²	6 190 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ITP SA

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 403033954
SIRET: 40303395400021
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: LOUVECIENNES (78430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01453016R0074
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14530 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 375 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenu Major John Howard, Ranville (14860).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ITP SA et accordé le 29 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 décembre 2016, ouverture de chantier le 5 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01453016R0074, instruit par la commune de Ranville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ranville

PC n°0145302500006 Locaux Commencé

1 Avenue Du Major Howard

Ranville (14860)

Extension sans transformation

21 janv. 2026 417 m² SDP COMITE DU DEBARQUEMENT

DP n°0145302500051 Locaux Autorisé

22 Chemin Du Heaume

Ranville (14860)

Extension sans transformation

15 janv. 2026 78 m² SDP

PC n°0145302500009 Logement Commencé

17B Chemin Du Heaume

Ranville (14860)

Nouvelle construction

18 nov. 2025 119 m² SDP

PC n°0145302500010 Locaux Terminé

Rue De La Cote Fleurie

Ranville (14860)

Nouvelle construction

06 nov. 2025 138 m² SDP

PC n°0145302500007 Logement Autorisé

Rue De La Vallee

Ranville (14860)

Transformation sans extension

24 juil. 2025 188 m² SDP B2L

PC n°0145302500008 Locaux Terminé

Rue De La Cote Fleurie

Ranville (14860)

Nouvelle construction

17 juil. 2025 83 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ranville

Permis d'aménager à Ranville

7 autorisations

Permis de démolir à Ranville

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ranville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ranville

Autres types d'autorisations à Ranville

Caractéristiques du projet