Permis de construire Locaux N° 01453015R0007

Permis de construire n° 01453015R0007 à Ranville pour 713 m² de locaux, Parc D Activite Des Capucines

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2015

Dossier PC n° 01453015R0007

Demandeur

HOGARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01453015R0007, délivré le 23 octobre 2015 à Ranville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Parc D Activite Des Capucines. La demande émane de HOGARD.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 713 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB255. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ranville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 300 m²

Surface créée

713 m²

Variation nette

+713 m²

Surface totale après

713 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2016

Achèvement (DAACT)

20/02/2017

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/10/2015
Chantier (DOC)
08/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2017

Localisation du projet à Ranville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ranville Code postal 14860 Identifiant INSEE 14530
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 713 m²
Total 0 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 713 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 713 m²
Total locaux 0 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 713 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793650573
SIRET
79365057300025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
HEROUVILLE-SAINT-CLAIR (14200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01453015R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14530 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 300 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Parc D Activite Des Capucines, à Ranville (14860).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HOGARD et accordée le 23 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2015, ouverture de chantier le 8 novembre 2016, achèvement déclaré le 20 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01453015R0007, déposé en mairie de Ranville.

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