Permis de construire n° 01453015R0005 à Ranville pour 1 242 m² de locaux, Chem Des Haies De L Ecarde
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2015
Dossier PC n° 01453015R0005
Demandeur
EARL MARIQUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juin 2015 à Ranville (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01453015R0005 porte sur un projet situé Chem Des Haies De L Ecarde. Le demandeur déclaré est EARL MARIQUET.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 044 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 242 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ranville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ranville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ranville Code postal 14860 Identifiant INSEE 14530
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 790 m² | 1 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 242 m² | 2 032 m² |
| Total | 790 m² | 1 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 242 m² | 2 032 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 790 m² | 1 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 242 m² | 2 032 m² |
| Total locaux | 790 m² | 1 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 242 m² | 2 032 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MARIQUET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 447475476
- SIRET
- 44747547600019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- RANVILLE (14860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01453015R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14530 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |