Permis de construire n° 01453013R0015 à Ranville pour 381 m² de locaux, Z.a.c Lot N 12 Parc D Activites Des Capucines
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2014
Dossier PC n° 01453013R0015
Demandeur
SARL GARAGE DE LA PLAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01453013R0015 a été délivré le 9 janvier 2014 à Ranville (Calvados, Normandie), pour un projet situé Z.a.c Lot N 12 Parc D Activites Des Capucines. La demande émane de SARL GARAGE DE LA PLAINE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 381 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB265. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ranville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2014
Achèvement (DAACT)
05/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Ranville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D Activites Des Capucines
Territoires administratifs
- Commune
- Ranville Code postal 14860 Identifiant INSEE 14530
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 381 m² |
| Total | 0 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 381 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 381 m² |
| Total locaux | 0 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 381 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL GARAGE DE LA PLAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 497617563
- SIRET
- 49761756300018
- Code APE (NAF)
- 45.20B - Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles
- Localisation
- RANVILLE (14860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01453013R0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14530 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |