Permis de construire Locaux N° 01453013R0011

Permis de construire n° 01453013R0011 à Ranville pour 38 m² de locaux, Route De Colombelles Usine De

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2013

Dossier PC n° 01453013R0011

Demandeur

CIMENTS CALCIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ranville (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01453013R0011 a été délivré le 19 octobre 2013, pour un projet situé Route De Colombelles Usine De. Le demandeur déclaré est CIMENTS CALCIA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 736 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD58, ZD57, ZD56. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ranville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

182 736 m²

Surface existante avant

32 269 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

32 307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/10/2013
3
Chantier (DOC)
08/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ranville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZD58 ZD57 ZD56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Usine De Ranville

Territoires administratifs

Commune
Ranville Code postal 14860 Identifiant INSEE 14530
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 269 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 32 307 m²
Total 32 269 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 32 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 32 269 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 32 307 m²
dont Industrie 32 269 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 32 307 m²
Total locaux 32 269 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 32 307 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIMENTS CALCIA

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
654800689
SIRET
65480068900253
Code APE (NAF)
23.51Z - Fabrication de ciment
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1965
Localisation
RANVILLE (14860)

Autres dossiers de CIMENTS CALCIA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01453013R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14530 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 736 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Colombelles Usine De, à Ranville (14860).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CIMENTS CALCIA et accordé le 19 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 octobre 2013, ouverture de chantier le 8 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01453013R0011, déposé en mairie de Ranville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ranville

Autres types d'autorisations à Ranville