Permis de construire n° 01452114R0001 à Valdallière pour 387 m² de locaux, Le Val Angot
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2014
Dossier PC n° 01452114R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01452114R0001 a été délivré le 16 septembre 2014 à Valdallière (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Val Angot.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 387 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdallière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valdallière
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Val Angot
Territoires administratifs
- Commune
- Valdallière Code postal 14410 Identifiant INSEE 14726
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 314 m² | 387 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 135 m² | 449 m² |
| Total | 314 m² | 387 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 135 m² | 449 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 314 m² | 387 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 135 m² | 449 m² |
| Total locaux | 314 m² | 387 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 135 m² | 449 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BURCY (14410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01452114R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14726 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |