Permis de construire n° 0145201600005 au Pré-d'Auge pour 883 m² de locaux, 603 Route De Saint Ouen
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2016
Dossier PC n° 0145201600005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Pré-d'Auge (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0145201600005 a été délivré le 31 mai 2016, pour un projet situé 603 Route De Saint Ouen.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 883 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D496, D220, D221. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pré-d'Auge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Pré-d'Auge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pré-d'Auge Code postal 14340 Identifiant INSEE 14520
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 238 m² | 883 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 883 m² | 1 121 m² |
| Total | 238 m² | 883 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 883 m² | 1 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 238 m² | 883 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 883 m² | 1 121 m² |
| Total locaux | 238 m² | 883 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 883 m² | 1 121 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PRE D AUGE (14340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0145201600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |