Permis de construire Locaux N° 0145201600004

Permis de construire n° 0145201600004 au Pré-d'Auge pour 965 m² de locaux, 603 Route De Saint Ouen

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2016

Dossier PC n° 0145201600004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mai 2016 au Pré-d'Auge (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0145201600004 porte sur un projet situé 603 Route De Saint Ouen.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 965 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 965 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D496, D220, D221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pré-d'Auge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 700 m²

Surface créée

965 m²

Surface totale après

1 700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
04/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Pré-d'Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D496 D220 D221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pré-d'Auge Code postal 14340 Identifiant INSEE 14520
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 700 m² 965 m² 0 m² 965 m² 0 m² 0 m² 1 700 m²
Total 1 700 m² 965 m² 0 m² 965 m² 0 m² 0 m² 1 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 700 m² 965 m² 0 m² 965 m² 0 m² 0 m² 1 700 m²
Total locaux 1 700 m² 965 m² 0 m² 965 m² 0 m² 0 m² 1 700 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PRE D'AUGE (14340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0145201600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 965 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 603 Route De Saint Ouen, au Pré-d'Auge (14340).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0145201600004, déposé en mairie du Pré-d'Auge.

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