Permis de construire Logement N° 01451417R0027

Permis de construire n° 01451417R0027 à Pont-l'Évêque pour 2 133 m² de logement, 3 Avenue Du Rambault Lotissement Le Mont Fiquet (Lot N_6)

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2017

Dossier PC n° 01451417R0027

Demandeur

FONCIM PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Avenue Du Rambault Lotissement Le Mont Fiquet (Lot N_6), le permis de construire n° 01451417R0027 a été délivré le 9 novembre 2017 à Pont-l'Évêque (Calvados, Normandie). La demande émane de FONCIM PROMOTION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 886 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 16 T2 et 20 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO316. L'ensemble des 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-l'Évêque est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 886 m²

Surface créée

2 133 m²

Variation nette

+2 133 m²

Surface totale après

2 133 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 11 mois

Dépôt
04/11/2022
Autorisation
09/11/2017
3
Chantier (DOC)
04/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Mont Fiquet (Lot N_6)

Territoires administratifs

Commune
Pont-l'Évêque Code postal 14130 Identifiant INSEE 14514
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 133 m² 2 133 m²
Total 0 m² 2 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 133 m² 2 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 16 20 - - - 40
10,0 % 40,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIM PROMOTION

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
813003555
SIRET
81300355500022
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2015
Localisation
FLEURY SUR ORNE (14213)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01451417R0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 novembre 2017
Date de dépôt 04/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 886 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Avenue Du Rambault Lotissement Le Mont Fiquet (Lot N_6), à Pont-l'Évêque (14130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FONCIM PROMOTION et accordée le 9 novembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 novembre 2017, ouverture de chantier le 4 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 16 T2 et 20 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01451417R0027, déposé en mairie de Pont-l'Évêque.

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