Permis de construire Locaux N° 01451417R0016

Permis de construire n° 01451417R0016 à Pont-l'Évêque pour 5 051 m² de locaux, 8 Rue Laplace Parc D'activites De Launay

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2017

Dossier PC n° 01451417R0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 septembre 2017 à Pont-l'Évêque (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01451417R0016 porte sur un projet situé 8 Rue Laplace Parc D'activites De Launay.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 5 051 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 996 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 208 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB339, ZB340, ZB343. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-l'Évêque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 996 m²

Surface existante avant

4 230 m²

Surface créée

5 051 m²

Variation nette

+1 208 m²

Surface totale après

5 438 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/09/2017
3
Chantier (DOC)
03/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB339 ZB340 ZB343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activites De Launay

Territoires administratifs

Commune
Pont-l'Évêque Code postal 14130 Identifiant INSEE 14514
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 230 m² 1 208 m² 3 843 m² 0 m² 3 843 m² 1 208 m² 5 438 m²
Total 4 230 m² 1 208 m² 3 843 m² 0 m² 3 843 m² 1 208 m² 5 438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 208 m² 3 843 m² 0 m² 0 m² 5 051 m² 5 051 m²
Autres activités 4 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 843 m² -3 843 m² 387 m²
dont Bureaux 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m²
dont Industrie 3 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 843 m² -3 843 m² 0 m²
Total locaux 4 230 m² 1 208 m² 3 843 m² 0 m² 3 843 m² 1 208 m² 5 438 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT-L EVEQUE (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01451417R0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 5 051 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 996 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Laplace Parc D'activites De Launay, à Pont-l'Évêque (14130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 septembre 2017, ouverture de chantier le 3 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01451417R0016, déposé en mairie de Pont-l'Évêque.

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