Permis de construire Logement N° 01451417P0014

Permis de construire n° 01451417P0014 à Pont-l'Évêque pour 113 m² de logement, 6 Rue De La Coquerelle Le Mont Fiquet (Lot N_21)

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2017

Dossier PC n° 01451417P0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue De La Coquerelle Le Mont Fiquet (Lot N_21), le permis de construire n° 01451417P0014 a été délivré le 24 avril 2017 à Pont-l'Évêque (Calvados, Normandie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 342 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO261. Au total, 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-l'Évêque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

342 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2023. Le chantier a duré 5 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2017

Achèvement (DAACT)

01/03/2023

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

5 ans 8 mois

Délai total

5 ans 10 mois

Dépôt
01/03/2023
Autorisation
24/04/2017
Chantier (DOC)
14/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2023

Localisation du projet à Pont-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mont Fiquet (Lot N_21)

Territoires administratifs

Commune
Pont-l'Évêque Code postal 14130 Identifiant INSEE 14514
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOZULE (14430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01451417P0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 avril 2017
Date de dépôt 01/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 342 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De La Coquerelle Le Mont Fiquet (Lot N_21), à Pont-l'Évêque (14130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 avril 2017, ouverture de chantier le 14 juin 2017, achèvement déclaré le 1 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01451417P0014, déposé en mairie de Pont-l'Évêque.

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