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Permis de construire Logement N° 01451416R0009

Permis de construire à Pont-l'Évêque pour 2 522 m² de logement - 3 Rue De La Coquerelle Macrolot Na_15 Le Mont Fiquet

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2016

Dossier PC n° 01451416R0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01451416R0009, délivré le 26 juillet 2016 à Pont-l'Évêque (Calvados, Normandie), pour un projet situé 3 Rue De La Coquerelle Macrolot Na_15 Le Mont Fiquet, Pont-l'Évêque (14130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 407 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 58 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 36 T2, 13 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO245, AO257.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 407 m²

Surface créée

2 522 m²

Variation nette

+2 522 m²

Surface totale après

2 522 m²

Logements créés

58

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2018.

Autorisation

26 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2017

Achèvement (DAACT)

12/12/2018

Délai autorisation - chantier

10 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/07/2016
Chantier (DOC)
05/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2018

Localisation du projet à Pont-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO245 AO257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Macrolot Na_15 Le Mont Fiquet

Territoire administratif

Commune
Pont-l'Évêque Code postal 14130 Identifiant INSEE 14514
Département
Calvados (14)
Région
Normandie
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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 522 m² 2 522 m²
Total 0 m² 2 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 522 m² 2 522 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 36 13 - - - 58
15,5 % 62,1 % 22,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01451416R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en collectif, pour 2 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 407 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Coquerelle Macrolot Na_15 Le Mont Fiquet, Pont-l'Évêque (14130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2016, ouverture de chantier le 5 juin 2017, achèvement déclaré le 12 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 36 T2, 13 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01451416R0009, instruit par la commune de Pont-l'Évêque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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