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Permis de construire Logement N° 01451414R0012

Permis de construire à Pont-l'Évêque pour 65 m² de logement - 2 Rue Breban

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Breban, Pont-l'Évêque (14130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BREBAN et accordé le 27 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01451414R0012, instruit par la commune de Pont-l'Évêque.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2014

Dossier PC n° 01451414R0012

Demandeur

BREBAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01451414R0012, délivré le 27 juin 2014 à Pont-l'Évêque (Calvados, Normandie), pour un projet situé 2 Rue Breban, Pont-l'Évêque (14130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BREBAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD250.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

27/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

109 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

195 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

27 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Pont-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pont-l'Évêque Code postal 14130 Identifiant INSEE 14514
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	130 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	195 m²
Total	130 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	195 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BREBAN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 520640640
SIRET: 52064064000014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-HYMER (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01451414R0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14514 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 juin 2014
Date de dépôt	10/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Breban, Pont-l'Évêque (14130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BREBAN et accordé le 27 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01451414R0012, instruit par la commune de Pont-l'Évêque.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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