Permis de construire n° 01451414R0008 à Pont-l'Évêque pour 634 m² de locaux, Parc D Activites Du Grieu
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 11 juin 2014
Dossier PC n° 01451414R0008
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BREST
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 11 juin 2014 à Pont-l'Évêque (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01451414R0008 porte sur un projet situé Parc D Activites Du Grieu. CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BREST figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 389 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 634 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA127, ZA130, ZA132. Ce dossier fait partie des 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-l'Évêque.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont-l'Évêque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D Activites Du Grieu
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-l'Évêque Code postal 14130 Identifiant INSEE 14514
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 634 m² |
| Total | 0 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 634 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 634 m² |
| Total locaux | 0 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 634 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BREST
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 182900050
- SIRET
- 18290005000150
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Année de création
- 1978
Autres dossiers de CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BREST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01451414R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 11 juin 2014 |
| Date de dépôt | 21/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |