Permis de construire n° 01450623P0005 à Planquery pour 313 m² de locaux, Rd 209
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2023
Dossier PC n° 01450623P0005
Demandeur
SOCIETE CIVILE LES TROIS ETANGS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Planquery (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01450623P0005 a été délivré le 3 novembre 2023, pour un projet situé Rd 209. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE LES TROIS ETANGS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 313 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 870 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 14/11/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/09/2024, soit près de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023.
Ce permis de construire vise la parcelle E 107, E 605. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Planquery. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/11/2024. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 11 mois après l'autorisation.
Autorisation
3 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2024
Achèvement (DAACT)
14/11/2024
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Planquery
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Planquery.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Planquery Code postal 14490 Identifiant INSEE 14506
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 19 870 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 313 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 246 m² à 559 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 246 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 559 m² |
| Total | 246 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 559 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 246 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 559 m² |
| Total locaux | 246 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 559 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE LES TROIS ETANGS, une société civile immobilière (SCI) basée à Litteau. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE CIVILE LES TROIS ETANGS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753310283
- SIRET
- 75331028300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LITTEAU (14490)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE LES TROIS ETANGS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01450623P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles E 107, E 605 à Planquery (14490)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.