Permis d'aménager n° 01450616D0002 à Planquery pour un terrain de 15 650 m², La Piece Du Mesnil
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2017
Dossier PA n° 01450616D0002
Demandeur
SOCIETE CIVILE LES TROIS ETANGS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Planquery (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01450616D0002 a été délivré le 17 janvier 2017, pour un projet situé La Piece Du Mesnil. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE LES TROIS ETANGS.
L'opération s'étend sur un terrain de 15 650 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E605. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Planquery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Planquery Code postal 14490 Identifiant INSEE 14506
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 650 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE LES TROIS ETANGS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753310283
- SIRET
- 75331028300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PLANQUERY (14490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01450616D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |