Permis d'aménager n° 01450616D0002 à Planquery pour un terrain de 15 650 m², La Piece du Mesnil
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2017
Dossier PA n° 01450616D0002
Demandeur
SOCIETE CIVILE LES TROIS ETANGS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Planquery (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01450616D0002 a été délivré le 17 janvier 2017, pour un projet situé La Piece du Mesnil. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE LES TROIS ETANGS.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 15 650 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence E 605. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois).
Autorisation
17 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Planquery
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale E 605.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Planquery Code postal 14490 Identifiant INSEE 14506
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 15 650 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 650 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE LES TROIS ETANGS, une société civile immobilière (SCI) basée à Planquery. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SOCIETE CIVILE LES TROIS ETANGS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753310283
- SIRET
- 75331028300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PLANQUERY (14490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01450616D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
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