Retour aux permis de construire de Périers-sur-le-Dan

Permis de construire Locaux N° 01449515R0006

Permis de construire à Périers-sur-le-Dan pour 107 m² de locaux - 16 Rue De L Eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 432 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue De L Eglise, Périers-sur-le-Dan (14112).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2015, ouverture de chantier le 13 octobre 2015, achèvement déclaré le 24 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01449515R0006, instruit par la commune de Périers-sur-le-Dan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2015

Dossier PC n° 01449515R0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01449515R0006, délivré le 10 juillet 2015 à Périers-sur-le-Dan (Calvados, Normandie), pour un projet situé 16 Rue De L Eglise, Périers-sur-le-Dan (14112). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 432 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 432 m²

Surface existante avant

359 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

406 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2016.

Autorisation

10 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2015

Achèvement (DAACT)

24/05/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Durée du chantier

7 mois 11 jours

Délai total

10 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/07/2015

Chantier (DOC)

13/10/2015

Achèvement (DAACT)

24/05/2016

Localisation du projet à Périers-sur-le-Dan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Périers-sur-le-Dan Code postal 14112 Identifiant INSEE 14495
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	359 m²	107 m²	0 m²	60 m²	0 m²	47 m²	406 m²
Total	359 m²	107 m²	0 m²	60 m²	0 m²	47 m²	406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²
Équipements publics	109 m²	107 m²	60 m²	47 m²	156 m²
Total locaux	359 m²	107 m²	60 m²	47 m²	406 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PERIERS-SUR-LE-DAN (14112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01449515R0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14495 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 432 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue De L Eglise, Périers-sur-le-Dan (14112).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2015, ouverture de chantier le 13 octobre 2015, achèvement déclaré le 24 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01449515R0006, instruit par la commune de Périers-sur-le-Dan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Périers-sur-le-Dan

PC n°0144952500005 Logement Commencé

1 Haute Rue

Périers-sur-le-Dan (14112)

Nouvelle construction

26 sept. 2025 131 m² SDP

PC n°0144952500004 Logement Autorisé

11 11 Rue Du Temple - Lot B2

Périers-sur-le-Dan (14112)

Nouvelle construction

09 sept. 2025 118 m² SDP

PC n°0144952500001 Logement Autorisé

Rue Du Hameau

Périers-sur-le-Dan (14112)

Nouvelle construction

11 avr. 2025 231 m² SDP

PC n°01449524P0006 Logement Terminé

Rue Du Temple

Périers-sur-le-Dan (14112)

Nouvelle construction

17 sept. 2024 104 m² SDP

PC n°01449524P0005 Locaux Commencé

5 Rue De Colleville

Périers-sur-le-Dan (14112)

Nouvelle construction

23 août 2024 73 m² SDP

PC n°01449524P0004 Logement Autorisé

Rue De Plumetot Les Hauts Periers

Périers-sur-le-Dan (14112)

Nouvelle construction

13 août 2024 114 m² SDP

Autres types d'autorisations à Périers-sur-le-Dan

Permis d'aménager à Périers-sur-le-Dan

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Périers-sur-le-Dan

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Périers-sur-le-Dan

Autres types d'autorisations à Périers-sur-le-Dan

Caractéristiques du projet