Déclaration préalable à Périers-sur-le-Dan pour 470 m² de logement - 15 Rue De L Eglise
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2017
Dossier DP n° 01449516U0008
Demandeur
PIERRE CONSEIL FONCIER
Cette page présente la déclaration préalable n° 01449516U0008, accordée le 7 février 2017 à Périers-sur-le-Dan (Calvados, Normandie), pour un projet situé 15 Rue De L Eglise, Périers-sur-le-Dan (14112). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PIERRE CONSEIL FONCIER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 620 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB27.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Périers-sur-le-Dan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Périers-sur-le-Dan Code postal 0 Identifiant INSEE 14495
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 470 m² |
| Locaux | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 470 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 470 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERRE CONSEIL FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 400193090
- SIRET
- 40019309000034
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01449516U0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |