Permis de construire Locaux N° 01449422R0001

Permis de construire n° 01449422R0001 à Périers-en-Auge pour 75 m² de locaux, L Ecole

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2022

Dossier PC n° 01449422R0001

Demandeur

COMMUNE DE PERIERS EN AUGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01449422R0001 a été délivré le 12 octobre 2022 à Périers-en-Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé L Ecole. COMMUNE DE PERIERS EN AUGE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B79, B221, B279. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Périers-en-Auge est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

318 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2023

Achèvement (DAACT)

24/01/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/10/2022
Chantier (DOC)
14/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
24/01/2024

Localisation du projet à Périers-en-Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B79 B221 B279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Périers-en-Auge Code postal 14160 Identifiant INSEE 14494
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m²
Locaux 192 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 192 m²
Total 318 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 192 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 192 m²
Total locaux 192 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 192 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PERIERS EN AUGE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211404942
SIRET
21140494200016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1978
Localisation
PERIERS EN AUGE (14160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01449422R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14494 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 75 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L Ecole, à Périers-en-Auge (14160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE PERIERS EN AUGE et accordé le 12 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 octobre 2022, ouverture de chantier le 14 juin 2023, achèvement déclaré le 24 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01449422R0001, déposé en mairie de Périers-en-Auge.

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