Déclaration préalable Locaux N° 01449422U0004

Déclaration préalable n° 01449422U0004 à Périers-en-Auge pour 14 m² de locaux, Ferme De Mericourt

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2022

Dossier DP n° 01449422U0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 juillet 2022 à Périers-en-Auge (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01449422U0004 porte sur un projet situé Ferme De Mericourt.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A405. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Périers-en-Auge.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2023. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2022

Achèvement (DAACT)

26/06/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/07/2022
Chantier (DOC)
13/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2023

Localisation du projet à Périers-en-Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Périers-en-Auge Code postal 14160 Identifiant INSEE 14494
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
dont Bureaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERIERS EN AUGE (14160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01449422U0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14494 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ferme De Mericourt, à Périers-en-Auge (14160).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 juillet 2022, ouverture de chantier le 13 novembre 2022, achèvement déclaré le 26 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01449422U0004, déposé en mairie de Périers-en-Auge.

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