Permis de construire Logement N° 01448821R0045

Permis de construire n° 01448821R0045 à Ouistreham pour 2 657 m² de logement, 56 P Rue Des Sources

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2021

Dossier PC n° 01448821R0045

Demandeur

EDMP-ROUEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 56 P Rue Des Sources, le permis de construire n° 01448821R0045 a été délivré le 26 novembre 2021 à Ouistreham (Calvados, Normandie). La demande émane de EDMP-ROUEN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 617 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 50 logements, exclusivement en collectif, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 28 T2 et 20 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV105, AV140. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 372 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouistreham.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 617 m²

Surface existante avant

596 m²

Surface créée

2 657 m²

Variation nette

+2 061 m²

Surface totale après

2 657 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2022

Achèvement (DAACT)

23/04/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/11/2021
Chantier (DOC)
10/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/04/2024

Localisation du projet à Ouistreham

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV105 AV140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ouistreham Code postal 14150 Identifiant INSEE 14488
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 596 m² 2 657 m² 0 m² 596 m² 0 m² 2 061 m² 2 657 m²
Total 596 m² 2 657 m² 0 m² 596 m² 0 m² 2 061 m² 2 657 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 28 20 - - - 50
4,0 % 56,0 % 40,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDMP-ROUEN

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879768703
SIRET
87976870300016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019
Localisation
ABBEVILLE (80100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01448821R0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 2 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 617 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 56 P Rue Des Sources, à Ouistreham (14150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EDMP-ROUEN et accordé le 26 novembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 novembre 2021, ouverture de chantier le 10 juin 2022, achèvement déclaré le 23 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 28 T2 et 20 T3, dont 18 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01448821R0045, déposé en mairie d'Ouistreham.

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