Permis de construire Logement N° 01448821R0026

Permis de construire n° 01448821R0026 à Ouistreham pour 1 196 m² de logement, 14 Bd De France

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2021

Dossier PC n° 01448821R0026

Demandeur

JPD OUISTREHAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01448821R0026, délivré le 22 juillet 2021 à Ouistreham (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 14 Bd De France. La demande émane de JPD OUISTREHAM.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 3 T3, 3 T4 et 3 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE113. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 372 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouistreham.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

700 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

1 196 m²

Variation nette

+986 m²

Surface totale après

1 196 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ouistreham

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ouistreham Code postal 14150 Identifiant INSEE 14488
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 1 196 m² 0 m² 210 m² 0 m² 986 m² 1 196 m²
Total 210 m² 1 196 m² 0 m² 210 m² 0 m² 986 m² 1 196 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - 3 3 3 - 12
25,0 % - 25,0 % 25,0 % 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JPD OUISTREHAM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
912927977
SIRET
91292797700021
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ST CONTEST (14280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01448821R0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 14 Bd De France, à Ouistreham (14150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par JPD OUISTREHAM et accordée le 22 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 3 T3, 3 T4 et 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01448821R0026, déposé en mairie d'Ouistreham.

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