Permis de construire Logement N° 01448821P0037

Permis de construire n° 01448821P0037 à Ouistreham pour 230 m² de logement, 14 Rue Rollon

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 août 2021

Dossier PC n° 01448821P0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01448821P0037, délivré le 20 août 2021 à Ouistreham (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 14 Rue Rollon.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 479 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA381. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 372 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouistreham est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 479 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

230 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/08/2021
3
Chantier (DOC)
14/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ouistreham

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ouistreham Code postal 14150 Identifiant INSEE 14488
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 230 m² 0 m² 98 m² 0 m² 132 m² 230 m²
Total 98 m² 230 m² 0 m² 98 m² 0 m² 132 m² 230 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURVILLE-SUR-PONT-AUDEMER (27500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01448821P0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 479 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Rollon, à Ouistreham (14150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 août 2021, ouverture de chantier le 14 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01448821P0037, déposé en mairie d'Ouistreham.

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