Permis de construire Logement N° 01448820R0012

Permis de construire n° 01448820R0012 à Ouistreham pour 1 592 m² de logement, 20 Rue Du Pavillon

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2020

Dossier PC n° 01448820R0012

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GFI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Rue Du Pavillon, le permis de construire n° 01448820R0012 a été délivré le 16 juillet 2020 à Ouistreham (Calvados, Normandie). NEXITY IR PROGRAMMES GFI figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 247 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 16 T2 et 10 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC146. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouistreham.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 247 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

1 592 m²

Variation nette

+1 517 m²

Surface totale après

1 592 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2021

Achèvement (DAACT)

01/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/07/2020
Chantier (DOC)
08/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2022

Localisation du projet à Ouistreham

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ouistreham Code postal 14150 Identifiant INSEE 14488
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 1 592 m² 0 m² 75 m² 0 m² 1 517 m² 1 592 m²
Total 75 m² 1 592 m² 0 m² 75 m² 0 m² 1 517 m² 1 592 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 16 10 - - - 29
10,3 % 55,2 % 34,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GFI

Voir les 195 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824381586
SIRET
82438158600018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
LA MADELEINE (59562)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01448820R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 247 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Du Pavillon, à Ouistreham (14150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES GFI et accordé le 16 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 juillet 2020, ouverture de chantier le 8 mars 2021, achèvement déclaré le 1 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 16 T2 et 10 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01448820R0012, déposé en mairie d'Ouistreham.

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