Permis de construire Logement N° 01448820R0012

Permis de construire n° 01448820R0012 à Ouistreham pour 1 592 m² de logement, 20 rue du Pavillon

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2020

Dossier PC n° 01448820R0012

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GFI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01448820R0012 a été délivré le 16 juillet 2020 à Ouistreham (Calvados, Normandie), à l'adresse 20 rue du Pavillon. La société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES GFI est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 29 appartements, après démolition des 75 m² existants. La répartition par taille compte 16 des 29 logements en T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 592 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 247 m², soit 55 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/12/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/03/2021, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 146. Au total, le catalogue compte 376 permis de construire et déclarations préalables à Ouistreham, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 247 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

1 592 m²

Variation nette

+1 517 m²

Surface totale après

1 592 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2021

Achèvement (DAACT)

01/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/12/2022
Autorisation
16/07/2020
Chantier (DOC)
08/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2022

Localisation du projet à Ouistreham

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC 146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ouistreham Code postal 14150 Identifiant INSEE 14488
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 75 m² existants et construit 1 592 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 247 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 592 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 29 logements, soit un ratio de 55 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 75 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 75 m² à 1 592 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 1 592 m² 0 m² 75 m² 0 m² 1 517 m² 1 592 m²
Total 75 m² 1 592 m² 0 m² 75 m² 0 m² 1 517 m² 1 592 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 29 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 16 logements sur 29. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 75 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 16 10 - - - 29
10,3 % 55,2 % 34,5 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES GFI, une SAS basée à La Madeleine. Ce demandeur a déposé 193 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 109 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GFI

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824381586
SIRET
82438158600018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
LA MADELEINE (59562)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01448820R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 juillet 2020
Date de dépôt 01/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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