Permis de construire Locaux N° 01448816R0027

Permis de construire n° 01448816R0027 à Ouistreham pour 49 m² de locaux

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2017

Dossier PC n° 01448816R0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01448816R0027 a été délivré le 8 juin 2017 à Ouistreham (Calvados, Normandie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 372 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouistreham.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 132 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

2 181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2018

Achèvement (DAACT)

07/09/2018

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/06/2017
Chantier (DOC)
02/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/09/2018

Localisation du projet à Ouistreham

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ouistreham Code postal 14150 Identifiant INSEE 14488
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 132 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 2 181 m²
Total 2 132 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 2 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 132 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 2 181 m²
Total locaux 2 132 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 2 181 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OUISTREHAM (14150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01448816R0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 49 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 juin 2017, ouverture de chantier le 2 mars 2018, achèvement déclaré le 7 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01448816R0027, déposé en mairie d'Ouistreham.

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