Retour aux permis de construire de Ouistreham

Permis de construire Locaux N° 01448816P0023

Permis de construire à Ouistreham pour 110 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 110 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ouistreham (14150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE CAEN NORMANDIE et accordé le 11 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 avril 2017, ouverture de chantier le 1 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01448816P0023, instruit par la commune de Ouistreham.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2017

Dossier PC n° 01448816P0023

Demandeur

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE CAEN NORMANDIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01448816P0023, délivré le 11 avril 2017 à Ouistreham (Calvados, Normandie), pour un projet situé Ouistreham (14150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE CAEN NORMANDIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 132 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

2 242 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt

01/10/2019

Autorisation

11/04/2017

Chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ouistreham

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ouistreham Code postal 14150 Identifiant INSEE 14488
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 132 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	2 242 m²
Total	2 132 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	2 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 132 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	2 242 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE CAEN NORMANDIE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Organisme consulaire
SIREN: 181400011
SIRET: 18140001100100
Code APE (NAF): 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Localisation: HEROUVILLE SAINT CLAIR (14200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01448816P0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14488 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 avril 2017
Date de dépôt	01/10/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 110 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ouistreham (14150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE CAEN NORMANDIE et accordé le 11 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 avril 2017, ouverture de chantier le 1 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01448816P0023, instruit par la commune de Ouistreham.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ouistreham

PC n°0144882600005 Logement Autorisé

44 Avenue Georges Clémenceau

Ouistreham (14150)

Extension sans transformation

27 mai 2026 67 m² SDP

PC n°0144882600006 Logement Autorisé

15 Rue Du Petit Bonheur

Ouistreham (14150)

Nouvelle construction

26 mai 2026 149 m² SDP

PC n°0144882600001 Logement Autorisé

20 Rue Du Hamel

Ouistreham (14150)

Nouvelle construction

04 mai 2026 73 m² SDP

PC n°0144882600004 Logement Autorisé

10 Avenue Chateaubriand

Ouistreham (14150)

Nouvelle construction

04 mai 2026 100 m² SDP

PC n°0144882600003 Logement Autorisé

12 Avenue Chateaubriand

Ouistreham (14150)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 138 m² SDP

PC n°0144882500030 Locaux Autorisé

Boulevard Du Commandant Ki

Ouistreham (14150)

Extension sans transformation

12 mars 2026 2 238 m² SDP SOCIETE HOTEL THALASSO ET CIE

Autres types d'autorisations à Ouistreham

Permis d'aménager à Ouistreham

16 autorisations

Permis de démolir à Ouistreham

71 autorisations