Permis de construire Locaux N° 01448017P0002

Permis de construire n° 01448017P0002 à Osmanville pour 3 246 m² de locaux, 5177 N 13 Paris A Cherbourg

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2017

Dossier PC n° 01448017P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01448017P0002, délivré le 8 novembre 2017 à Osmanville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 5177 N 13 Paris A Cherbourg.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 3 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 048 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD1, AD11, AD12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Osmanville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

195 140 m²

Surface existante avant

1 433 m²

Surface créée

3 246 m²

Variation nette

+2 027 m²

Surface totale après

3 460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
08/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Osmanville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD1 AD11 AD12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Osmanville Code postal 14230 Identifiant INSEE 14480
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 433 m² 2 048 m² 1 198 m² 21 m² 1 198 m² 2 027 m² 3 460 m²
Total 1 433 m² 2 048 m² 1 198 m² 21 m² 1 198 m² 2 027 m² 3 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 433 m² 2 048 m² 1 198 m² 21 m² 1 198 m² 2 027 m² 3 460 m²
dont Industrie 0 m² 1 608 m² 1 198 m² 0 m² 0 m² 2 806 m² 2 806 m²
dont Entrepôt 1 433 m² 440 m² 0 m² 21 m² 1 198 m² -779 m² 654 m²
Total locaux 1 433 m² 2 048 m² 1 198 m² 21 m² 1 198 m² 2 027 m² 3 460 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISIGNY SUR MER (14230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01448017P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14480 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 140 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5177 N 13 Paris A Cherbourg, à Osmanville (14230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01448017P0002, déposé en mairie d'Osmanville.

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