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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01448019D0001

Permis d'aménager n° 01448019D0001 à Osmanville pour un terrain de 19 470 m², N 13 Paris A Cherbourg

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 mars 2019, ouverture de chantier le 18 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01448019D0001, déposé en mairie d'Osmanville.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2019

Dossier PA n° 01448019D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01448019D0001 a été délivré le 8 mars 2019 à Osmanville (Calvados, Normandie), pour un projet situé N 13 Paris A Cherbourg.

L'opération s'étend sur un terrain de 19 470 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD10, AD11, AD12. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Osmanville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2019

Surface du terrain

19 470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

08/03/2019

Chantier (DOC)

18/03/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Osmanville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD10 AD11 AD12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Osmanville Code postal 14230 Identifiant INSEE 14480
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 470 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ISIGNY SUR MER (14230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01448019D0001
Code commune INSEE	14480 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	8 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 470 m², situé N 13 Paris A Cherbourg à Osmanville (14230).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 mars 2019, ouverture de chantier le 18 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01448019D0001, déposé en mairie d'Osmanville.

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