Permis de construire n° 0144782300002 à Orbec pour 145 m² de locaux, 176 Chemin Des Petits Perriers
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2023
Dossier PC n° 0144782300002
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE OPTIMUM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orbec (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0144782300002 a été délivré le 18 juillet 2023, pour un projet situé 176 Chemin Des Petits Perriers. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE OPTIMUM.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A497. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orbec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Orbec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orbec Code postal 14290 Identifiant INSEE 14478
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 289 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 434 m² |
| Total | 289 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 434 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 289 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 434 m² |
| Total locaux | 289 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 434 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE OPTIMUM
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 844258079
- SIRET
- 84425807900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ORBEC (14290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0144782300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14478 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |