Permis de construire n° 01447714R0003 aux Monts d'Aunay pour 1 645 m² de locaux, Le Pasquet
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2014
Dossier PC n° 01447714R0003
Demandeur
GAEC DU PASQUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 octobre 2014 aux Monts d'Aunay (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01447714R0003 porte sur un projet situé Le Pasquet. Le dossier a été déposé par GAEC DU PASQUET.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 645 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 645 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E76, 0E75, 0E74. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 241 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Monts d'Aunay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Monts d'Aunay
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pasquet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Monts d'Aunay Code postal 14260 Identifiant INSEE 14027
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 595 m² | 1 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 645 m² | 3 240 m² |
| Total | 1 595 m² | 1 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 645 m² | 3 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 595 m² | 1 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 645 m² | 3 240 m² |
| Total locaux | 1 595 m² | 1 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 645 m² | 3 240 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PASQUET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 320979073
- SIRET
- 32097907300014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ONDEFONTAINE (14260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01447714R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |