Permis de construire à Les Monts d'Aunay pour 4 708 m² de locaux - 5 Rue De L Hopital
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2014
Dossier PC n° 01402714R0022
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER D'AUNAY SUR ODON
Cette page présente le permis de construire n° 01402714R0022, délivré le 5 novembre 2014 à Les Monts d'Aunay (Calvados, Normandie), pour un projet situé 5 Rue De L Hopital, Les Monts d'Aunay (14770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER D'AUNAY SUR ODON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 708 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 708 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE1012.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2017.
Autorisation
5 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2016
Achèvement (DAACT)
18/09/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Les Monts d'Aunay
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Monts d'Aunay Code postal 14260 Identifiant INSEE 14027
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 084 m² | 4 708 m² | 0 m² | 2 890 m² | 0 m² | 1 818 m² | 18 902 m² |
| Total | 17 084 m² | 4 708 m² | 0 m² | 2 890 m² | 0 m² | 1 818 m² | 18 902 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 17 084 m² | 4 708 m² | 0 m² | 2 890 m² | 0 m² | 1 818 m² | 18 902 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER D'AUNAY SUR ODON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 261401202
- SIRET
- 26140120200013
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- AUNAY-SUR-ODON (14260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01402714R0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 04/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |