Permis de construire Locaux N° 0144752600004

Permis de construire n° 0144752600004 à Val d'Arry pour 480 m² de locaux, 1 Route De La Vallee De L'od (Tournay-Sur-Odon)

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2026

Dossier PC n° 0144752600004

Demandeur

SCI VAL D'ARRY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0144752600004, délivré le 2 juillet 2026 à Val d'Arry (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 1 Route De La Vallee De L'od (Tournay-Sur-Odon). Le demandeur déclaré est SCI VAL D'ARRY.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 642 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A409, A410. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val d'Arry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 642 m²

Surface existante avant

1 067 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

1 547 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
02/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val d'Arry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A409 A410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : (Tournay-Sur-Odon)

Territoires administratifs

Commune
Val d'Arry Code postal 14210 Identifiant INSEE 14475
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 067 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 1 547 m²
Total 1 067 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 1 547 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 067 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 1 547 m²
dont Bureaux 405 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 584 m²
dont Industrie 662 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 963 m²
Total locaux 1 067 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 1 547 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VAL D'ARRY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841024110
SIRET
84102411000022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
VAL D'ARRY (14310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0144752600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 juillet 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 642 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Route De La Vallee De L'od (Tournay-Sur-Odon), à Val d'Arry (14310).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI VAL D'ARRY et accordé le 2 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0144752600004, déposé en mairie de Val d'Arry.

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