Permis de construire Locaux N° 01447519R0020

Permis de construire n° 01447519R0020 à Val d'Arry pour 1 067 m² de locaux, Les Longs Champs Tournay Sur Odon

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2019

Dossier PC n° 01447519R0020

Demandeur

MA-FLO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01447519R0020 a été délivré le 25 octobre 2019 à Val d'Arry (Calvados, Normandie), pour un projet situé Les Longs Champs Tournay Sur Odon. Le projet est porté par MA-FLO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 067 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A33, A34, A35. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val d'Arry.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 705 m²

Surface créée

1 067 m²

Variation nette

+1 067 m²

Surface totale après

1 067 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2026.

Autorisation

25 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

19/02/2026

Délai total

6 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/10/2019
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
19/02/2026

Localisation du projet à Val d'Arry

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A33 A34 A35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tournay Sur Odon

Territoires administratifs

Commune
Val d'Arry Code postal 14310 Identifiant INSEE 14475
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 067 m² 1 067 m²
Total 0 m² 1 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 067 m² 1 067 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 067 m² 1 067 m²
dont Bureaux 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²
dont Industrie 0 m² 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 662 m² 662 m²
Total locaux 0 m² 1 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 067 m² 1 067 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832174544
SIRET
83217454400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
VILLERS BOCAGE (14310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01447519R0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 705 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Longs Champs Tournay Sur Odon, à Val d'Arry (14310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MA-FLO et accordé le 25 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2019, achèvement déclaré le 19 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01447519R0020, déposé en mairie de Val d'Arry.

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