Permis de construire n° 01447521R0052 à Val d'Arry pour 46 m² de locaux, Rte De Bretagne Noyers Bocage
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2022
Dossier PC n° 01447521R0052
Demandeur
COMMUNE DE VAL D'ARRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01447521R0052 a été délivré le 20 juillet 2022 à Val d'Arry (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rte De Bretagne Noyers Bocage. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VAL D'ARRY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 872 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB179. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val d'Arry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val d'Arry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Noyers Bocage
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Arry Code postal 14210 Identifiant INSEE 14475
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 54 m² | 46 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 29 m² | 83 m² |
| Total | 54 m² | 46 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 29 m² | 83 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 54 m² | 46 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 29 m² | 83 m² |
| Total locaux | 54 m² | 46 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 29 m² | 83 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VAL D'ARRY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200064954
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VAL D'ARRY (14210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01447521R0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14475 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |