Permis de construire Locaux N° 01447521P0027

Permis de construire n° 01447521P0027 à Val d'Arry pour 46 m² de locaux, Rte De Bretagne Noyers Boc

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 février 2022

Dossier PC n° 01447521P0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De Bretagne Noyers Boc, le permis de construire n° 01447521P0027 a été délivré le 17 février 2022 à Val d'Arry (Calvados, Normandie).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 872 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB179. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val d'Arry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 872 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

83 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val d'Arry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val d'Arry Code postal 14210 Identifiant INSEE 14475
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 54 m² 46 m² 0 m² 17 m² 0 m² 29 m² 83 m²
Total 54 m² 46 m² 0 m² 17 m² 0 m² 29 m² 83 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 54 m² 46 m² 0 m² 17 m² 0 m² 29 m² 83 m²
Total locaux 54 m² 46 m² 0 m² 17 m² 0 m² 29 m² 83 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL D'ARRY (14210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01447521P0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 872 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte De Bretagne Noyers Boc, à Val d'Arry (14310).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01447521P0027, déposé en mairie de Val d'Arry.

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