Permis de construire Logement N° 01447520P0023

Permis de construire n° 01447520P0023 à Val d'Arry pour 198 m² de logement, 15 Rue Des Ecoles Missy

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2020

Dossier PC n° 01447520P0023

Demandeur

JASE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01447520P0023 a été délivré le 28 août 2020 à Val d'Arry (Calvados, Normandie), pour un projet situé 15 Rue Des Ecoles Missy. Le projet est porté par JASE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 985 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C875. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val d'Arry.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 985 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

360 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2021

Achèvement (DAACT)

14/06/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/08/2020
Chantier (DOC)
31/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2022

Localisation du projet à Val d'Arry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C875

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val d'Arry Code postal 14210 Identifiant INSEE 14475
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 360 m²
Total 162 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 360 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JASE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
885025635
SIRET
88502563500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VAL D'ARRY (14210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01447520P0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 985 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Des Ecoles Missy, à Val d'Arry (14310).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par JASE et accordée le 28 août 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 août 2020, ouverture de chantier le 31 mars 2021, achèvement déclaré le 14 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01447520P0023, déposé en mairie de Val d'Arry.

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