Permis de construire n° 01447519R0037 à Val d'Arry pour 705 m² de logement, Route De Bretagne Noyers-Bocage
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2020
Dossier PC n° 01447519R0037
Demandeur
SCI LES RIVES DE L'ODON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01447519R0037, délivré le 8 avril 2020 à Val d'Arry (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Route De Bretagne Noyers-Bocage. SCI LES RIVES DE L'ODON figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 705 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4, 2 T5 et 1 T6+.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C504, C515, C546. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val d'Arry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Val d'Arry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Noyers-Bocage
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Arry Code postal 14210 Identifiant INSEE 14475
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 203 m² | 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 705 m² | 908 m² |
| Total | 203 m² | 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 705 m² | 908 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | 2 | 1 | 6 |
| - | - | - | 50,0 % | 33,3 % | 16,7 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES RIVES DE L'ODON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791167299
- SIRET
- 79116729900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VAL D'ARRY (14210)
Autres dossiers de SCI LES RIVES DE L'ODON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01447519R0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14475 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |