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Permis de construire Logement N° 01447516P0005

Permis de construire à Val d'Arry pour 404 m² de logement - Rue De Bretagne Noyers Bocage

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2016

Dossier PC n° 01447516P0005

Demandeur

SCI LES RIVES DE L'ODON

Cette page présente le permis de construire n° 01447516P0005, délivré le 11 août 2016 à Val d'Arry (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue De Bretagne Noyers Bocage, Val d'Arry (14310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES RIVES DE L'ODON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 147 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C68, C257, C258.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 147 m²

Surface créée

404 m²

Variation nette

+404 m²

Surface totale après

404 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
11/08/2016
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Val d'Arry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C68 C257 C258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Noyers Bocage

Territoire administratif

Commune
Val d'Arry Code postal 14210 Identifiant INSEE 14475
Département
Calvados (14)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²
Total 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES RIVES DE L'ODON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791167299
SIRET
79116729900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NOYERS MISSY (14210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01447516P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 147 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Bretagne Noyers Bocage, Val d'Arry (14310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES RIVES DE L'ODON et accordé le 11 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01447516P0005, instruit par la commune de Val d'Arry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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