Permis de construire Logement N° 01447514P0010

Permis de construire n° 01447514P0010 à Val d'Arry pour 94 m² de logement, 9 Rue Bellandiere

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2014

Dossier PC n° 01447514P0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01447514P0010, délivré le 7 novembre 2014 à Val d'Arry (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 9 Rue Bellandiere.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 376 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB5P1. Ce dossier est l'un des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val d'Arry.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

376 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2017. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2015

Achèvement (DAACT)

01/07/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/07/2017
Autorisation
07/11/2014
Chantier (DOC)
20/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2017

Localisation du projet à Val d'Arry

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

AB5P1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val d'Arry Code postal 14210 Identifiant INSEE 14475
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 29 m² 65 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Locaux 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 0 m²
Total 65 m² 29 m² 65 m² 0 m² 65 m² 29 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANTHEUIL (14480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01447514P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 novembre 2014
Date de dépôt 01/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 376 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Bellandiere, à Val d'Arry (14310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2014, ouverture de chantier le 20 juin 2015, achèvement déclaré le 1 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01447514P0010, déposé en mairie de Val d'Arry.

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