Permis de construire n° 01443214R0003 à Val d'Arry pour 1 020 m² de locaux, 5 Rue Du Chateau
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2014
Dossier PC n° 01443214R0003
Demandeur
SCI DES FORGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 octobre 2014 à Val d'Arry (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01443214R0003 porte sur un projet situé 5 Rue Du Chateau. Le demandeur déclaré est SCI DES FORGES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 020 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 020 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B266, 0B263. Ce dossier s'inscrit parmi les 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val d'Arry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Val d'Arry
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Arry Code postal 14210 Identifiant INSEE 14475
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 503 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 1 523 m² |
| Total | 503 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 1 523 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 503 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 1 523 m² |
| Total locaux | 503 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 1 523 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES FORGES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801681487
- SIRET
- 80168148700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MISSY (14210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01443214R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14475 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 28/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |