Permis de construire n° 01446514R0003 à Nonant pour 684 m² de locaux, Le Londain
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2015
Dossier PC n° 01446514R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01446514R0003 a été délivré le 13 mars 2015 à Nonant (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Londain.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 684 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nonant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nonant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Londain
Territoires administratifs
- Commune
- Nonant Code postal 14400 Identifiant INSEE 14465
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 321 m² | 684 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 482 m² | 803 m² |
| Total | 321 m² | 684 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 482 m² | 803 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 321 m² | 684 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 482 m² | 803 m² |
| Total locaux | 321 m² | 684 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 482 m² | 803 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01446514R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14465 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |