Permis de construire n° 01445821R0005 aux Moutiers-en-Cinglais pour 316 m² de locaux, 200 Route De La Bagotiere
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2021
Dossier PC n° 01445821R0005
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ET ORIENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01445821R0005 a été délivré le 19 mai 2021 aux Moutiers-en-Cinglais (Calvados, Normandie), pour un projet situé 200 Route De La Bagotiere. MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ET ORIENT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 316 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 316 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C6, C241, C288. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Moutiers-en-Cinglais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2026.
Autorisation
19 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
06/03/2026
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet aux Moutiers-en-Cinglais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Moutiers-en-Cinglais Code postal 14220 Identifiant INSEE 14458
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 880 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 3 196 m² |
| Total | 2 880 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 3 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 880 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 3 196 m² |
| Total locaux | 2 880 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 3 196 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ET ORIENT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780751475
- SIRET
- 78075147500010
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LES MOUTIERS EN CINGLAIS (14220)
Autres dossiers de MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ET ORIENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01445821R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |