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Permis de construire Locaux N° 01445813R0003

Permis de construire n° 01445813R0003 aux Moutiers-en-Cinglais pour 430 m² de locaux, La Bagotiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 879 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Bagotiere, aux Moutiers-en-Cinglais (14220).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ET ORIENT et accordé le 10 juillet 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 juillet 2013, ouverture de chantier le 20 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01445813R0003, déposé en mairie des Moutiers-en-Cinglais.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2013

Dossier PC n° 01445813R0003

Demandeur

MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ET ORIENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01445813R0003 a été délivré le 10 juillet 2013 aux Moutiers-en-Cinglais (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Bagotiere. La demande émane de MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ET ORIENT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 879 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 430 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CO289, ZA71, CO288. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Moutiers-en-Cinglais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 879 m²

Surface existante avant

2 500 m²

Surface créée

430 m²

Variation nette

+430 m²

Surface totale après

2 930 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/07/2013

Chantier (DOC)

20/02/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Moutiers-en-Cinglais

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

CO289 ZA71 CO288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bagotiere

Territoires administratifs

Commune: Les Moutiers-en-Cinglais Code postal 14220 Identifiant INSEE 14458
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 500 m²	430 m²	0 m²	0 m²	0 m²	430 m²	2 930 m²
Total	2 500 m²	430 m²	0 m²	0 m²	0 m²	430 m²	2 930 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 500 m²	430 m²	0 m²	0 m²	0 m²	430 m²	2 930 m²
Total locaux	2 500 m²	430 m²	0 m²	0 m²	0 m²	430 m²	2 930 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ET ORIENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 780751475
SIRET: 78075147500010
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1900
Localisation: LES MOUTIERS-EN-CINGLAIS (14220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01445813R0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14458 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 879 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Bagotiere, aux Moutiers-en-Cinglais (14220).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ET ORIENT et accordé le 10 juillet 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 juillet 2013, ouverture de chantier le 20 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01445813R0003, déposé en mairie des Moutiers-en-Cinglais.

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