Permis de construire Logement N° 01445819P0006

Permis de construire n° 01445819P0006 aux Moutiers-en-Cinglais pour 103 m² de logement, Voie Communale Dite De L'e Lot A

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2020

Dossier PC n° 01445819P0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01445819P0006, délivré le 29 janvier 2020 aux Moutiers-en-Cinglais (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Voie Communale Dite De L'e Lot A.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 033 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A266, A267. Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Moutiers-en-Cinglais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 033 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2026. Le chantier a duré 5 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2020

Achèvement (DAACT)

09/02/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

5 ans 9 mois

Délai total

6 ans

Dépôt
30/03/2021
Autorisation
29/01/2020
Chantier (DOC)
06/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
09/02/2026

Localisation du projet aux Moutiers-en-Cinglais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A266 A267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot A

Territoires administratifs

Commune
Les Moutiers-en-Cinglais Code postal 14220 Identifiant INSEE 14458
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES MOUTIERS EN CINGLAIS (14220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01445819P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 janvier 2020
Date de dépôt 30/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 033 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Voie Communale Dite De L'e Lot A, aux Moutiers-en-Cinglais (14220).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 janvier 2020, ouverture de chantier le 6 mai 2020, achèvement déclaré le 9 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01445819P0006, déposé en mairie des Moutiers-en-Cinglais.

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