Permis de construire Logement N° 01445819P0005

Permis de construire n° 01445819P0005 aux Moutiers-en-Cinglais pour 149 m² de logement, Route De La Moissoniere

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2020

Dossier PC n° 01445819P0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01445819P0005 a été délivré le 10 janvier 2020 aux Moutiers-en-Cinglais (Calvados, Normandie), pour un projet situé Route De La Moissoniere.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 580 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Moutiers-en-Cinglais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 580 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/01/2020
3
Chantier (DOC)
04/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Moutiers-en-Cinglais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Moutiers-en-Cinglais Code postal 14220 Identifiant INSEE 14458
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTILLIERES-SUR-ORNE (14210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01445819P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 580 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De La Moissoniere, aux Moutiers-en-Cinglais (14220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 janvier 2020, ouverture de chantier le 4 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01445819P0005, déposé en mairie des Moutiers-en-Cinglais.

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