Permis de construire Locaux N° 01445623P0005

Permis de construire n° 01445623P0005 à Moult-Chicheboville pour 25 970 m² de locaux, Rue Les Grandes Carrieres

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2023

Dossier PC n° 01445623P0005

Demandeur

SH MOULT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Les Grandes Carrieres, le permis de construire n° 01445623P0005 a été délivré le 18 avril 2023 à Moult-Chicheboville (Calvados, Normandie). SH MOULT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 25 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 419 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 970 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD291, ZD299, ZD300. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moult-Chicheboville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 419 m²

Surface créée

25 970 m²

Variation nette

+25 970 m²

Surface totale après

25 970 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moult-Chicheboville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD291 ZD299 ZD300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moult-Chicheboville Code postal 14370 Identifiant INSEE 14456
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 25 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 970 m² 25 970 m²
Total 0 m² 25 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 970 m² 25 970 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 25 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 970 m² 25 970 m²
dont Bureaux 0 m² 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 797 m² 797 m²
dont Entrepôt 0 m² 25 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 173 m² 25 173 m²
Total locaux 0 m² 25 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 970 m² 25 970 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SH MOULT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
914448089
SIRET
91444808900013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
LYON 06 (69006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01445623P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14456 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 419 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Les Grandes Carrieres, à Moult-Chicheboville (14370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SH MOULT et accordée le 18 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01445623P0005, déposé en mairie de Moult-Chicheboville.

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