Permis de construire Mixte N° 0144532500001

Permis de construire n° 0144532500001 à Mosles pour 150 m² de logement et locaux, 5 Route Des Forges

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2025

Dossier PC n° 0144532500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0144532500001, délivré le 28 mars 2025 à Mosles (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 5 Route Des Forges.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 778 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 129 m² d'habitation et 21 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB65. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mosles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

778 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
28/03/2025
3
Chantier (DOC)
02/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mosles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mosles Code postal 14400 Identifiant INSEE 14453
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Locaux 88 m² 21 m² 0 m² 88 m² 0 m² -67 m² 21 m²
Total 88 m² 150 m² 0 m² 88 m² 0 m² 62 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 88 m² 21 m² 0 m² 88 m² 0 m² -67 m² 21 m²
Total locaux 88 m² 21 m² 0 m² 88 m² 0 m² -67 m² 21 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOSLES (14400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0144532500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14453 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 778 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Route Des Forges, à Mosles (14400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 mars 2025, ouverture de chantier le 2 juin 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 129 m² d'habitation et 21 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0144532500001, déposé en mairie de Mosles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mosles

Autres types d'autorisations à Mosles